Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alaseiis et ses clients pour toute prestation de développement web, design, hébergement et services connexes.
2. Prestations
Alaseiis propose les services suivants :
- Création de sites internet vitrine et e-commerce
- Développement d'applications web sur mesure
- Refonte et optimisation de sites existants
- Maintenance et support technique
- Conseil en stratégie digitale
- Hébergement et nom de domaine
3. Devis et commande
Tout projet débute par l'établissement d'un devis gratuit détaillant :
- La description précise des prestations
- Les délais de réalisation
- Le prix total et les modalités de paiement
- La durée de validité du devis (30 jours)
Le devis signé et accompagné de l'acompte vaut commande ferme.
4. Prix et paiement
Modalités de paiement :
- Acompte de 40% à la commande
- Solde à la livraison du projet
- Paiement par virement bancaire ou chèque
- Facturation en euros TTC
Retard de paiement : Tout retard entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points.
5. Délais de réalisation
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de :
- La réception de l'acompte
- La transmission de tous les éléments nécessaires
- La validation du cahier des charges
Tout retard dans la fourniture d'éléments par le client prolonge d'autant les délais.
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires au projet
- Respecter les délais de validation (5 jours ouvrés)
- Vérifier la conformité légale de ses contenus
- Effectuer les paiements aux échéances prévues
- Informer Alaseiis de tout changement de spécifications
7. Livraison et recette
La livraison s'effectue par mise en ligne et notification au client. Le client dispose de 5 jours ouvrés pour formuler ses observations. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
8. Propriété intellectuelle
Code source : Alaseiis conserve la propriété du code source jusqu'au paiement intégral.
Contenus : Le client reste propriétaire de ses contenus et garantit Alaseiis contre tout recours.
Référence : Alaseiis peut mentionner le projet dans son portfolio.
9. Maintenance et garantie
Garantie : 3 mois sur les défauts de fonctionnement signalés par écrit.
Maintenance : Services optionnels de maintenance technique et mise à jour.
Hébergement : Continuité assurée selon les conditions du prestataire d'hébergement.
10. Responsabilité
La responsabilité d'Alaseiis est limitée au montant des prestations facturées. Alaseiis ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects ou immatériels
- De la perte de données non sauvegardées
- Des interruptions de service liées à l'hébergement
- De l'utilisation non conforme du site
11. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées restent acquises et facturables.
12. Force majeure
Alaseiis ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Nantes.
14. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr/
Dernière mise à jour : Décembre 2024